Conditions d'utilisation

Informations sur l'entreprise

Nom de l'entreprise : Smart Beauty Concepts bv
Nom commercial : I-N Beauty Europe
Adresse de l'entreprise : Pareinpark 27 - 9120 Beveren (Belgique)
Adresse électronique : info@inbeautystore.com
Téléphone professionnel : +32 3 25 25 502
Numéro de TVA : BE0764819066
Forme juridique : BV
RPR : RPR Antwerpen

Article 1 : Dispositions générales

Le site web de commerce électronique de Smart Beauty Concepts bv, une BV dont le siège social est situé à Pareinpark 27 - 9120 Beveren (Belgique), TVA BE0764819066, ci-après dénommé "Webshop", offre à ses clients la possibilité d'acheter en ligne les produits de son webshop.

Les présentes conditions générales (les " Conditions ") s'appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (le " Client "). Lorsqu'il passe une commande par le biais du webshop "Webshop", le Client doit accepter explicitement ces Conditions, acceptant ainsi l'applicabilité de ces conditions, à l'exclusion de toutes autres conditions. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, à moins qu'elles n'aient été acceptées au préalable, par écrit et expressément par "Webshop".

Article 2 : Prix

Tous les prix indiqués sont exprimés en EURO, toujours en incluant la TVA et tous les autres droits ou taxes qui sont obligatoirement à charge du Client.

L'indication du prix ne concerne que les articles tels que décrits textuellement. Les photos d'accompagnement sont destinées à des fins décoratives et peuvent contenir des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est toujours possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs manifestes ou les fautes dans l'offre n'engagent pas "Webshop". L'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies signifient que "Webshop" n'est tenu qu'à une obligation de moyens. "Webshop" n'est en aucun cas responsable en cas d'erreurs matérielles manifestes, de fautes de composition ou d'impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, la couleur, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous l'invitons à nous contacter au préalable.

L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles et peut être adaptée ou retirée à tout moment par "Webshop". "Webshop" ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité d'un produit. Il sera explicitement indiqué dans l'offre si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions.

Article 4 : Achats en ligne

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de paiement> Ceux-ci seront mentionnés lors de l'achat en ligne.

"Webshop" a le droit de refuser une commande en raison d'un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes dans lesquelles le Client est impliqué.

Article 5 : Livraison et exécution du contrat

Les articles commandés par le biais de cette boutique en ligne sont livrés en Europe. Modes de livraison : ils seront proposés au moment de l'achat en ligne. Le délai de livraison dépend du pays dans lequel vous vivez et de la société de transport. Nous expédions le plus rapidement possible, le plus souvent dans la journée suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d'un article ou autre défaut de livraison doit être signalé immédiatement par le client à "Webshop".

Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur) a physiquement pris possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client lors de la livraison au transporteur, si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n'a pas été proposé par le "Webshop".

Article 6 : Réserve de propriété

Les articles livrés restent la propriété exclusive de "Webshop" jusqu'au paiement intégral par le Client. Le Client s'engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété de "Webshop", par exemple à toute personne qui saisirait les articles non encore entièrement payés.

Article 7 : Garantie


Conformément à la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, le consommateur dispose de droits légaux. Cette garantie légale s'applique à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Une éventuelle garantie commerciale n'affecte pas ces droits.

Afin d'invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d'achat. Il est conseillé aux clients de conserver l'emballage original de la marchandise.

Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du Client, ce dernier doit contacter "Webshop" et renvoyer l'article à "Webshop" à ses frais.

Si un défaut est constaté, le Client doit en informer "Webshop" dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 semaines après sa constatation. Après quoi, tout droit à la réparation ou au remplacement s'éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s'applique jamais aux défauts qui se manifestent à la suite d'accidents, de négligence, de chutes, d'une utilisation de l'article contraire à son but.

Les défauts qui se manifestent après une période de 2 mois suivant la date d'achat, sont réputés ne pas être des défauts cachés, sauf si le client peut prouver le contraire.

Article 8 : Service clientèle


Le service clientèle du "Webshop" est joignable au numéro de téléphone +32 3 25 25 502, par e-mail à sales@inbeautystore.com. Les plaintes éventuelles peuvent également être adressées par l'un des moyens précités.

Article 9 : Pénalités pour défaut de paiement


Sans préjudice de l'exercice des autres droits dont dispose "Webshop", en cas de non-paiement ou de paiement tardif à partir de la date de la rupture du contrat, le Client est redevable et ce sans préavis d'un intérêt de 10% par an sur le montant impayé. En outre, le Client est légalement tenu de payer une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.

Sans préjudice de ce qui précède, "Webshop" se réserve le droit de reprendre les articles non payés ou impayés.

Article 10 : Atteinte à la validité - non-renonciation


Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valide, illégale ou nulle, cela n'affectera en rien la validité, la légalité et l'applicabilité des autres dispositions.

Le fait que "Webshop" ne fasse pas valoir ou n'exerce pas à un moment donné l'un des droits énumérés dans les présentes Conditions ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n'invalidera ni n'affectera jamais ces droits.

Article 11 : Modification des conditions


Les présentes Conditions sont complétées par toute autre condition à laquelle il est fait explicitement référence, ainsi que par les Conditions générales de vente de "Webshop". En cas de conflit, les présentes Conditions prévalent.

Article 12 : Preuve


Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 13 : Droit applicable - Litiges


Le droit belge est applicable, à l'exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.

Les tribunaux de la résidence du "Webshop" (Anvers) sont compétents pour les litiges. Le consommateur peut également s'adresser à la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).